Etonnant comme la glose sur la fiscalité peut donner lieu à toutes les caricatures, les simplifications les plus trompeuses, les exploitations politiques regrettables. Personne ne réchigne à payer l’abonnement et les communications de son téléphone portable, ses consommations diverses alors que l’impôt qui permet de fournir à toute une population des services, des routes, des écoles, de la sécurité, de la santé, de la cohésion sociale, de l’emploi parfois etc… est en permanence contesté.
Normal de s’y intéresser, légitime de demander des explications mais encore faut-il faire l’effort d’appréhender toutes les données pour juger du bien fondé du niveau de fiscalité. Quels sont les services rendus à la population en change de la contribution financière ? La répartition de l’impôt est-elle équitable ?
Prenons un exemple : si je dis que j’ai dépensé 500 € au supermarché, est-ce suffisant pour savoir si cette dépense était justifiée ou non. Or, sur l’impôt le raisonnement se réduit souvent à son montant en oubliant ses contreparties.
Un monde sans impôts: le rêve !!! vraiment ???
Il n’existe, à ma connaissance, que deux façons d’acquérir des biens ou de payer des services soit en qualité d’usager, soit en qualité de contribuable.
Le coût des voies express (ex : Rennes-Redon, Rennes Angers) réalisées par le département est compris dans l’impôt. Réalisé par une entreprise privée il aurait exigé un péage.
L’Obamacare, en partie supprimée par Trump, permettra peut-être une réduction fiscale mais laissera une trentaine millions d’américains sans accès aux soins. Bonjour les épidémies, les conflits sociaux, la perte de force de travail….
Imaginons, quelques instants, un département disparu et dont les compétences ne seraient assurées par personne. Plus d’impôt départemental donc. Qu’en coûterait-il à un usager en matière :
- De collège : chaque parent devrait débourser 818 € par an et par enfant pour couvrir la part prise à présent en charge par le département
- De transport scolaire : aux alentours de 700 € pour chaque enfant transporté
- D’APA ( Allocation d’Autonomie pour les personnes âgées) : 4900 € en moyenne qui seraient alors à la charge des familles
- Plus de 4 voies ou de routes départementales gratuites
- Plus de politique de la petite enfance qui assure la cohésion sociale ( c’est aux alentours de 120 Millions sur le budget du département)
Le département d’Ille et Vilaine est dynamique et son territoire bien équilibré. La part importante de la collectivité départementale dans la vitalité locale et l’aménagement de son territoire disparaitrait.
Alors que la contribution par habitant au titre du Foncier Bâti (c’est le seul impôt direct des départements) représente 169 €/an . Payer son impôt ne représente pas un si mauvais investissement tout compte fait.
Pour autant, il convient que la dépense publique soit justifiée, utile à l’ensemble de la collectivité, à sa cohésion sociale, à la construction de son avenir.
Il faut aussi que l’impôt soit juste et que ceux qui ont le plus de moyens apportent, au nom de la solidarité, plus à la collectivité. Ce qui, concernant la TH, est loin d’être satisfait.
On laisse entendre, ici, là que la gauche serait responsable d’un niveau de fiscalité élevé :
Encore une légende que certains se plaisent à propager. On en saisit bien la motivation.
Quelle est la réalité ? Nous nous en tiendrons à l’évolution hors inflation puisque celle-ci est prise en compte chaque année par le coefficient déflateur fixé par l’Etat
Augmentation de la Taxe d’habitation
Sur les budgets 2002 2003 et 2004 votés par une majorité de droite, l’augmentation le taux de TH est passé de 5.86% à 7.19% soit une augmentation de 22.70 % sur 3 exercices et en moyenne 7.6% par an.
Sur les budgets de 2005 à 2010 date de suppression de la TH pour les départements le Taux de TH est passé de 7.19% à 9.80% soit une augmentation de 36.3% et en moyenne de 6% par an. (en moyenne 9E par an et par personne)
Variations du Foncier bâti départemental
Rappelons-le, après la deuxième vague de « décentralisation » c’est le seul impôt direct affecté aux départements. A partir de 2011, le Foncier bâti perçu par la Région plus les frais de gestion perçus par l’Etat ont été transférés aux départements. Ce qui ne conduit pas à une augmentation pour les contribuables.
Pour la période de gestion par la droite, l’augmentation du FB sur les budgets 2002, 2003 et 2004 est identique à l’augmentation de la TH
Pour la gauche, de 2005 à 2015 ( compte non tenu des transferts opéré en 2010) l’évolution est supérieure à la TH, le département souhaitant rééquilibrer entre les propriétaires et les locataires
Entre 2005 et 2015 une augmentation du taux de FB de 7.54% à 11.98% soit 59% sur 11 exercices et 5,4% par an
Le département d’Ille et Vilaine figure à la 78 ème place pour le montant de l’imposition
Tous les départements ont été conduits à augmenter, par les désengagements considérables de l’Etat sous le quinquennat de M. Sarkozy – amplifiés sous le quinquennat suivant – leur fiscalité. Beaucoup plus que l’Ille et Vilaine qui a montré beaucoup de sagesse en la matière. Ce que soulignait le magazine « le contribuable » qui nous attribuait la note maximum.
Ainsi quand, en 2015, le montant par habitant du Foncier Bâti s’établissait à 169 € en Ille et Vilaine, il était de : 321 € dans les Htes Alpes – de 306 € dans l’Aude – de 282 € en Tarn et Garonne et même de 188 € en Morbihan.
Il faudra encore beaucoup d’années et autant de talent pédagogique pour faire passer ce message!