Le report des Orientations Budgétaires
La session d’aujourd’hui, n’est pas, comme de tradition, celle des orientations budgétaires. Nous avons pris la décision de reporter les OB en raison des dispositions nationales relatives au financement des allocations individuelles de solidarité, sur lesquelles il y a encore des inconnues.
L’effort de participation à la réduction des déficits publics concernera l’ensemble des collectivités territoriales. Il sera de 1,5 milliards d’euros, sans qu’on ne sache pour l’instant à quelle hauteur exacte se situera la part du Département d’Ille-et-Vilaine à l’effort national.
Les détails et les modalités de la péréquation entre les départements ne seront connus qu’en fin de cette année, c’est-à-dire dans les tous prochains jours, mais trop tard pour maintenir à la date prévue les Orientations Budgétaires. Je vous donne donc rendez-vous pour en débattre les 23 et 24 janvier prochains.
Notre responsabilité en cette grande période de transition
Quand le gouvernement Ayrault est arrivé aux responsabilités, nous observions que les racines du mal que nous traversions renvoyaient au bilan catastrophique de la droite ces dernières années : une dette augmentée de + de 600 milliards d’euros en 5 ans, record absolu de notre histoire républicaine ; des cadeaux fiscaux aux plus aisés ; un service public diminué ; 1 million de chômeurs supplémentaires en 5 ans. Mais certainement avions nous sous-estimé l’ampleur de l’héritage et le poids du passif.
Dès sa formation en mai 2012, le gouvernement s’est attaché à assainir notre situation économique, financière et sociale avec des objectifs clairs : construire la France de demain : inventer un nouveau modèle économique, plus compétitif, tourné vers les technologies de pointe ; inverser la courbe du chômage ; développer une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse, et promouvoir une agriculture productive et performante.
Cela ne se fait pas sans difficultés, avec des arbitrages souvent difficiles et parfois délicats.
Nous le percevons nous-mêmes, conseils généraux : dans le cadre d’une relation nouvelle de confiance avec l’Etat, les Départements ont été reconnus garants des solidarités et disposeront de nouveaux moyens pour financer les allocations individuelles de solidarité. Et dans le même temps, les collectivités sont appelées à participer à l’effort collectif de réduction de la dette et bien sur leurs dotations s’en ressentiront.
Aussi, le changement de modèle (économique, social, écologique, démocratique …) que nous initions ne se fera pas en un jour ! La profondeur de la crise traversée appelle des réponses fortes dont les effets ne peuvent être mesurés en quelques mois. Il nous faut montrer la voie et garder le cap du redressement.
Nous vivons finalement une grande transition. L’ancien monde se meurt, le nouveau peine à voir le jour, dans ce clair-obscur [pourraient surgir] les monstres si nous ne tenions pas nos objectifs et notre responsabilité : le redressement de la France, avec pour méthode, celle qui a toujours guidé l’œuvre de la gauche et du progrès : la justice sociale.
En Ille-et-Vilaine: encore des nuages sombres mais de nombreuses embellies
Notre Département est la locomotive de la Bretagne. Pour autant, il n’est pas épargné par certaines attitudes scandaleuses comme celle de Marine Harvest ; par des sous-traitants de l’automobile en péril, des stratégies toxiques comme pour Renesas ou des difficultés de restructuration de filière comme pour AIM… ; ou par des nouvelles annoncées triomphalement qui, pour apparaître bonnes, n’apaisent pas tout à fait nos inquiétudes : la construction d’une nouvelle voiture est une bonne nouvelle pour l’activité de PSA, mais celle-ci ne débutera qu’en 2017. Probablement en quantité insuffisante pour justifier le maintien des 4000 emplois. Et que se passera-t-il d’ici là, quand la production 2013 n’atteindra même pas les 90000 véhicules ? Comment alors, devant d’aussi lourdes incertitudes, accepter ce qui serait déjà une certitude : des retraites-chapeaux pour quelques cadres supérieurs de PSA, prévues à hauteur de 70 millions d’euros ? Si monsieur Varin a renoncé à sa retraite-chapeau, il s’en remet tout de même au directoire du groupe… directement concerné lui-même !
Heureusement, de belles éclaircies sillonnent dans le même temps le ciel de notre département. Quelles sont-elles ? :
- De beaux projets de développement ou d’installation d’entreprises ; le groupe Roullier et son centre mondial de recherche à Saint-Malo ; Envivio à Rennes Atalante ; Bic à Redon ; Proservia à Rennes ; Biomérieux à Combourg ou Saveurs Cristal qui s’installe au Pertre.
- Des inquiétudes qui se dissipent sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et nous y prenons toute notre part. Nous avons pris l’initiative de réunir autour de la table les maires ruraux, qui s’interrogent, la CAF, la DDCSPP, l’inspection d’académie, le SDIS, et nos services départementaux. Les discussions sont en cours avec tous ces partenaires de manière pragmatique pour répondre aux questions, rassurer et dire que nous serons présents, si des besoins complémentaires se font sentir quant aux moyens humains à mettre en œuvre par des formations adaptées et des interventions de certains de nos services de l’égalité des chances.
- Des commissions « bouclier rural » qui avancent bon train, sur l’accès aux soins, les équipements et services à la population, la communication numérique et les écoles. Une cartographie des zones sensibles en Ille-et-Vilaine, moins bien dotées en services de base accessibles en un temps raisonnable est établie et une charte d’engagements pourrait vous être proposée dès la session de février.
- Des contrats départementaux de territoire, seconde génération, qui sont tous signés. Nous avons souhaité mettre en œuvre une politique de développement équilibré et solidaire du département, fondée sur des objectifs partagés entre tous les acteurs du territoire y compris ceux qui dans la société civile peuvent concourir à l’atteinte des mêmes objectifs sociétaux. Nous y consacrons pour cette seconde génération 65M€.
- Des infrastructures routières mais aussi numériques en constant développement, pour mailler tout le territoire bretillien et désenclaver les zones les moins dotées. D’ici à 2018, nous aurons participé à la réalisation de 38 500 raccordements à la fibre optique, sans compter les montées en débit et le raccordement des zones d’activité. Plus de 93% de la population bénéficiera d’un flux supérieur à 4 Mégabits
- Un fonds de soutien aux entreprises qui, en accord l’UE35 et la CCI, pourrait être mis en place dès 2014, pour aider les entreprises en retournement, celles qui disposent de belles perspectives, de marchés porteurs, mais qui doivent adapter leur outil de production ou de commercialisation et ne trouvent pas des solutions de financement adaptées dans le paysage bancaire actuel.
Les rapports de la session
Les rapports de la session d’aujourd’hui portent le sceau de l’innovation et de l’adaptation aux évolutions sociales.
Dans cette philosophie, la restauration de la citoyenneté est un état d’esprit qui doit irriguer l’ensemble de nos politiques sectorielles. Restaurer le sens de la responsabilité collective, assortir nos accompagnements de contreparties, c’est considérer son interlocuteur comme un citoyen responsable et non pas comme un consommateur de service public. C’est le créditer de capacités, de potentialités utiles à la société. Développer la solidarité de proximité, familiale, de voisinage, plutôt qu’un recours réflexe à la collectivité, c’est progresser vers le bien vivre ensemble.
• « On se connaît ? » a, depuis l’origine, été conçue non seulement pour adapter notre service public départemental aux attentes nouvelles des usagers-citoyens, mais aussi pour les interroger sur leur participation à la construction du plus bel horizon pour leur collectivité. 2014 sera l’année du passage à l’action. 68 interventions seront mises en œuvre dès à partir du 1er janvier.
• « Génération Bretilliens ! » est le nouveau cadre d’intervention globale du Département en direction des jeunes, qui sont toujours je le rappelle, les premiers touchés par les crises. Cette politique s’inscrit autour de 9 priorités, indispensables à l’épanouissement des jeunes, et guidées par cet objectif. Elle structure et rend plus visibles les dispositifs existants, tout en recherchant des réponses nouvelles liées au contexte de crise, et à l’urgence d’agir pour l’accès des jeunes à l’emploi.
• Nous irons plus loin encore que nous le faisons aujourd’hui en matière d’ingénierie au profit des communes, notamment les plus petites d’entre elles. La déconcentration de nos services est un succès et nous allons effectivement étendre nos interventions en assistance à maîtrise d’ouvrage. C’est une grande nécessité étayée par les faits : les maires ne sollicitent-ils pas déjà 7 000 à 8 000 fois par an nos agences pour de l’ingénierie, des expertises et savoir-faire ? En 2014, le Département continuera donc d’être le 1er partenaire des communes pour un développement équilibré des territoires.
• Nous aurons aussi à nous prononcer aujourd’hui sur le Plan Climat Energie Territorial, sur les moyens que devons mettre en œuvre pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. Tant dans nos bâtiments que sur l’ensemble de notre territoire, en coordonnant les actions de réduction des déchets dans tout le Département.
• Enfin, nous verrons que nos services, et nos agents à qui je tiens à rendre hommage, se réorganisent et se modernisent en permanence pour rendre le meilleur service à nos concitoyens au moindre cout, par exemple en adaptant la carte des centres d’exploitation routier et en les rendant plus adaptés à nos besoins.
Pour conclure, mes chers collègues…
La consolidation de notre protection sociale, l’insertion des jeunes dans l’emploi, les efforts que nous conduisons pour créer des conditions favorables à l’innovation industrielle, à l’augmentation de l’investissement pour le logement ou pour l’emploi, sont autant de politiques qui protègent nos concitoyens de la plus grave crise que le monde ait connue depuis la seconde guerre mondiale. Mais, au-delà, cette politique invente un nouveau modèle, jette les bases d’une autre forme de développement.
Je suis persuadé que nous ne tarderons pas à en mesurer encore davantage les effets, dans les mois à venir. Nos concitoyens Bretilliens peuvent compter sur nous, aujourd’hui comme hier pour y travailler inlassablement, avec comme boussole le progrès social et la construction d’un bien vivre ensemble ambitieux. Mes chers collègues, pour paraphraser un de nos plus illustres prédécesseurs, Jean Jaurès, je vous dirai que « là où il y a une volonté, il y a un chemin ». Traçons le ensemble, dès aujourd’hui.
Je vous remercie.